Lors d'un référendum organisé en France le 13 octobre 1946, les électeurs approuvent la Constitution de la IVe République par 9.297.351 voix, contre 8.165.744. Le premier projet a été rejeté par référendum le 5 mai 1946.

La nouvelle Constitution prévoit l'élection indirecte d'un Président de la République aux pouvoirs limités. La chambre haute du Parlement, le Sénat, est remplacée par le Conseil de la République, aux pouvoirs également limités.

La Constitution entrera en vigueur le 27 octobre pour durer moins de 12 ans, jusqu'à l'instauration de la Ve République en 1958.

La IVe République garantira l'égalité des salaires entre les femmes et les hommes, étendra l'assistance publique aux chômeurs. Elle rétablira la semaine de travail de 40 heures, introduira les congés payés et des taux plus élevés de rémunération des heures supplémentaires. À partir de 1950, un salaire minimum national, qui évoluera en fonction des variations du coût de la vie, sera garanti. L'âge de la pension de vieillesse et d'invalidité sera porté à 65 ans. Elle mettra en place un système national unifié d'assurance sociale, couvrant tous les employés, à l'exception des travailleurs agricoles. Pour améliorer la situation démographique et stimuler la natalité, des allocations pour les parents avec enfants seront introduites.

Cependant, l'effondrement de l'empire colonial français nécessitera une gouvernance plus stricte et, en 1958, une nouvelle Constitution sera adoptée et la France deviendra une République présidentielle. À partir de 1962, le chef de l'État sera élu au suffrage universel direct.


Source:
German Diligenskii, Le travailleur dans l'entreprise capitaliste: une étude de psychologie sociale de la classe ouvrière française, М., 1969.