Le 9 juillet 1946, la résolution n°1516 du Conseil des ministres de l'URSS, «Sur les pensions des anciens militaires et de leurs familles», a été adoptée.

Le décret prévoit, en particulier, que les anciens militaires et anciens partisans de la Grande guerre patriotique devenus handicapés après leur libération du service militaire ou des détachements partisans, bénéficient d'une pension d'invalidité au même titre que les militaires, si la Commission d'expertise médico-professionnelle reconnaît que le handicap est une conséquence de:

a) blessures, contusions ou mutilations reçues au cours de combats pour défendre l'URSS ou lors l'exercice d'autres fonctions du service militaire, ou maladies reçues au front, ainsi que blessures, contusions, mutilations ou maladies pendant la captivité;
b) accidents non liés à l'exercice des responsabilités du service militaire, ou maladies non liées au fait d'être au front, mais ayant eu lieu pendant la période de service militaire.

En URSS, l’attitude à l'égard des anciens prisonniers de guerre et des partisans, ainsi que des personnes qui se trouvaient sur le territoire occupé, était ambiguë. Cependant, un tiers du territoire avait été occupé, et environ 6.000 détachements de partisans comptant au total plus d'un million de personnes ont combattu à travers les lignes ennemies; nombre d'entre elles ont été blessées et mutilées en captivité. Pour nombre de partisans et d'anciens prisonniers de guerre, la pension d'invalidité deviendra leur seul moyen de subsistance. Le décret jouera un rôle essentiel dans la vie de ces personnes.


Source:
Résolution n°1516 du Conseil des ministres de l'URSS du 9 juillet 1946