Élue le 2 juin 1946, la IIe Assemblée constituante commence ses travaux. Sa tâche est d'élaborer un nouveau projet de constitution, puisque le précédent avait été rejeté en mai.
Après le désastre de 1940, la Constitution de la République française de 1875 n'est pas formellement abolie, mais la République cesse de fait d'exister. Suite à la libération, les trois partis politiques plus populaires sont: le Parti communiste français (PCF), la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO, Parti socialiste) et le Mouvement républicain du peuple (MRP), classé démocrate-chrétien. Ils forment un gouvernement provisoire dirigé par le général Charles de Gaulle. Celui-ci prône un fort régime présidentiel, mais les partis considèrent la démocratie parlementaire comme indissociable de la République et le projet de de Gaulle, comme «bonapartiste».
En janvier 1946, de Gaulle démissionne et est remplacé par le socialiste Félix Gouin. Le premier projet de constitution, élaboré sur le modèle proposé par les communistes et les socialistes, est approuvé par l'Assemblée nationale. Il donne le pouvoir à un Parlement monocaméral en abolissant le Sénat.
Les démocrates-chrétiens font campagne pour le «non» avec de Gaulle et les opposants au changement constitutionnel. À l'issue d’un référendum le projet «rouge» est rejeté. Une nouvelle Assemblée constituante est alors élue, le gouvernement du socialiste Félix Gouin démissionne. Dans la nouvelle Assemblée, le MRP est majoritaire et le démocrate-chrétien Georges Bidault devient Premier ministre.
Selon le projet de Constitution élaboré par la nouvelle Assemblée constituante, la France est proclamée «République laïque, démocratique et sociale». Aux droits et libertés démocratiques habituels s'ajoutent les droits au travail, au repos, à la sécurité sociale, à l'éducation, l'égalité des droits des Hommes et des Femmes, le droit des travailleurs à l'activité syndicale et politique, à la grève encadrée par la loi. Un Parlement bicaméral reste en place. La France s'engage à écarter «tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire», à n’entreprendre «aucune guerre dans des vues de conquête» ni employer «ses forces contre la liberté d'aucun peuple».
Le projet est adopté lors du référendum du 13 octobre 1946 avec 52,3% des voix. Cette Constitution restera en vigueur jusqu'à l'instauration de la Ve République en 1958.
Source:
Ernst Weisenfeld, Frankreichs Geschichte seit dem Krieg. Von de Gaulle bis Mitterrand, C.H. Beck, 1982.
