Le 18 avril s’est tenue la première session publique de la Cour internationale de justice (CIJ), instituée par la Charte des Nations unies. Elle est devenue l’un des principaux organes de l’ONU avec pour mission de «réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations de caractère international susceptibles de mener à une rupture de la paix».
La Cour internationale de justice a succédé à la Cour permanente de justice internationale créée par la Société des Nations. La CIJ est chargée de résoudre les différends juridiques qui lui sont soumis par les États et d’émettre un avis consultatif à la demande de l’Assemblée générale ou du Conseil de sécurité.
Paul-Henri Spaak, président de la première session de l’Assemblée générale des Nations unies, a déclaré aux juges avant le début des travaux:
«Je n’oserais pas affirmer que la Cour est l’organe le plus important des Nations unies mais [...] en tout cas, il n’y a pas d’organe plus important. [...] Votre travail sera probablement moins visible, mais je suis convaincu qu’il est d’une importance exceptionnelle.»
La première affaire a été examinée par la CIJ en 1947: «Royaume-Uni c. Albanie». Dans le détroit de Corfou, des navires britanniques ont à trois reprises été détruits par des mines marines en 1946 alors que le gouvernement albanais leur refusait le droit de passage. En décembre 1949, la CIJ a accordé aux Britanniques une indemnité d’un montant de 843.947 livres sterling. Par ailleurs, la Cour a statué que les opérations de déminage menées par les Britanniques étaient illégales en l’absence du consentement préalable de la partie albanaise.
Source:
Igor Glebov, Droit international, Ed. Drofa, 2006.
