Le 30 mars 1946, le Conseil de contrôle allié adopte la loi n°21, selon laquelle les tribunaux nationaux allemands sont autorisés à examiner les conflits au travail.

Le Conseil de contrôle allié est l'organe de direction des zones d'occupation en Allemagne après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les autorités allemandes sont privées de leurs pouvoirs. Leurs fonctions sont remplies par le conseil qui réunit des représentants de l'URSS, des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France. Le conseil comprend les commandants en chef des troupes en Allemagne: le maréchal Gueorgui Joukov, le général Dwight Eisenhower, le maréchal Bernard Montgomery et le général Jean-Joseph Lattre de Tassigny. Ses décisions concernant l'Allemagne dans son ensemble sont prises exclusivement à l'unanimité. Dans le même temps, chaque partie conserve l'entière responsabilité de la gestion de sa zone d'occupation.

Le transfert des compétences en matière de résolution des conflits du travail aux tribunaux nationaux constitue alors l'une des premières étapes du rétablissement des organes du pouvoir souverains en Allemagne.

Jusqu'en 1948, plus de 80 réunions du Conseil de contrôle allié auront lieu. Par la suite, la détérioration des relations entre l'URSS et les alliés entraînera une diminution de l'activité du Conseil. Ensemble, les alliés supervisent la sécurité des vols et assurent la surveillance de la prison de Spandau pour les criminels de guerre. La dissolution officielle du conseil n'interviendra que le 15 mars 1991, soit six mois après la réunification de l'Allemagne.


Source:
Reddition inconditionnelle de l'Allemagne. Création de l'Onu dans l’histoire de la diplomatie, édité par A. A. Gromyko, I. N. Zemskova, V. A. Zorina, V. S. Semenova, M. A. Kharlamova, Moscou, Éd. Politizdat, 1975.