Le 13 février 1946, l’Assemblée générale a approuvé une résolution dans laquelle elle a appelé les gouvernements de tous les pays, indépendamment de leur appartenance à l’Onu, à prendre rapidement des mesures pour arrêter et expulser les criminels de guerre en fuite. Les personnes arrêtées devraient être expulsées vers les pays où elles ont commis des crimes, pour y être jugées et punies, conformément aux lois de ces pays.

Le texte s’est appuyé sur la notion de crime de guerre défini dans les Statuts du Tribunal militaire international et sur les lois et coutumes de la guerre, inscrites dans la Convention de La Haye de 1907.

Le projet de résolution a été proposé par la délégation biélorusse. Le lendemain, le 14 février, Frol Chmygov, chef de département au ministère des Affaires étrangères de la République socialiste soviétique de Biélorussie, a déclaré: «Il ne fait aucun doute que la communauté mondiale se conformera à notre décision avec la plus grande satisfaction, car elle marque le grand succès des Nations unies dans l’établissement des principes de justice et de légalité internationale. La résolution sur l’extradition et le châtiment des criminels de guerre sera une contribution majeure à la garantie de la paix et de la sécurité internationales».

 


Sources:
Extradition et châtiment des criminels de guerre. Résolution 3 (I) du 13 février 1946.
La Pravda n°39 (10121) du 15 février 1946.