Le 12 février 1946, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution sur la question des réfugiés. Le document a différencié la notion de véritables réfugiés et personnes déplacées, d'une part, et celle de criminels de guerre qui ont fui la juridiction des autorités d'occupation ou l'extradition vers leur pays respectif pour y être jugés, d'autre part.
«L’Assemblée générale
[…]
(c) recommande au Conseil économique et social de tenir compte, en la matière, des principes suivants:
(i) ce problème a une portée et un caractère internationaux;
[…]
(iii) la principale tâche envers les personnes déplacées consiste à les encourager et à les aider de toutes les manières possibles à retourner rapidement dans leur pays d’origine. […]
(d) considère qu’aucune action entreprise en application de la présente résolution ne devra faire obstacle de façon quelconque à la livraison et au châtiment des criminels de guerre, des Quislings et des traîtres […];
(e) considère que les Allemands qui ont été transférés en Allemagne depuis d’autres pays ou qui se sont enfuis vers d’autres pays, devant les troupes alliées, ne tombent pas sous le coup de la présente décision dans la mesure où leur situation pourra être réglée par les forces alliées d’occupation en Allemagne en accord avec les gouvernements des pays respectifs.»
La résolution prescrivait également de créer un organe spécial chargé de la question des réfugiés. L'Organisation internationale pour les réfugiés a été créée par les Nations unies le 20 avril 1946 en succédant à l’Administration des Nations unies pour le secours et la reconstruction (UNRRA) opérant dans les zones libérées.
En 1949, l'Organisation des réfugiés a été remplacée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, lequel est toujours en activité.
Source:
Question des réfugiés. Résolution 8 (I) du 12 février 1946.
