Le Conseil de contrôle allié, organe directeur suprême de l'Allemagne occupée, prescrit à tous les tribunaux de condamner les criminels de guerre suivant les règles du tribunal de Nuremberg
La législation pénale de l'Allemagne et d'autres pays européens ne prévoyait pas de sanction pour les crimes contre la paix, l'humanité, les crimes de guerre et l'appartenance à des organisations criminelles. À cet égard, la loi numéro 10 en date du 20 décembre 1945 du Conseil de contrôle allié en Allemagne obligeait les tribunaux européens à se fonder sur les normes consacrées dans l'Accord de Londres du 8 août 1945 et le statut du tribunal militaire international.
La loi stipulait que les personnes accusées de crimes commis sur le territoire d'autres États ou contre des citoyens de ceux-ci doivent être traduites devant les tribunaux de ces États ce qui devrait faciliter l'échange international de criminels identifiés.
Le Conseil de contrôle allié était composé du maréchal de l'Union soviétique Guéorgui Joukov (URSS), du général Dwight Eisenhower (États-Unis), du field marshal Bernard Montgomery (Grande-Bretagne), de Jean de Lattre de Tassigny (France).























